Politique de confidentialité

1. Propriété et responsabilité éditoriale 
La Solution est la propriété de la société WORKALIZE, Société par actions simplifiée au capital de 1.650 euros, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 811 536 440, dont le siège social est 247 rue de Vaugirard 75015 PARIS.

Pour fournir la Solution, WORKALIZE doit collecter des Données Personnelles qui sont nécessaires à son bon usage.

La confidentialité de vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour WORKALIZE, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour protéger vos Données Personnelles. Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, WORKALIZE a procédé à une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2113529.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

En utilisant la Solution, via votre Compte, vous acceptez de respecter cette Politique de Confidentialité, comme si vous aviez signé un accord écrit. Si vous n’acceptez pas les termes de la Politique de Confidentialité, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Solution.

Si vous ne respectez pas les conditions de la Politique de Confidentialité, vous reconnaissez que WORKALIZE peut immédiatement bloquer votre accès à votre Compte, et/ou suspendre, désactiver ou supprimer votre Compte de manière permanente, en ce compris toutes les informations qui y figurent.

WORKALIZE fera ses meilleurs efforts pour vous prévenir en amont d’une telle suppression, sans y être toutefois tenu.

Vous reconnaissez que WORKALIZE ne sera pas responsable vis à vis de vous ou de tout tiers en cas de suspension ou suppression de votre Compte.

2. Définition 
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

• « Compte » : compte de l’Utilisateur sur la Solution,
  accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur la Solution.
• « Données Personnelles » : les données personnelles collectées par WORKALIZE dans le cadre de votre utilisation de la Solution.
• « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui vous informe des conditions applicables au traitement de vos données personnelles au sein de la Solution.
• « Utilisateur » ou « vous » (avec ou sans majuscules) : vous, utilisateur de la Solution.
• « Site » : le site hébergeant la Solution, édité par WORKALIZE.
• « Solution » : la Solution ASGORA et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) sur tous les supports où elle est susceptible d’être proposée (par exemple Site, application mobile, application desktop, etc), éditée par la société WORKALIZE.

3. Etendue et modification de la Politique de Confidentialité 
3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par WORKALIZE dans le cadre de la mise à disposition de la Solution. Elle vous informe également de votre droit d’accès à vos Données Personnelles.
3.2. L’inscription et l’utilisation de la Solution supposent que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation peut être exprimée de deux manières :

• Si vous créez un Compte vous-même : votre acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de confidentialité lors de la création du Compte sur la Solution, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité de WORKALIZE ».
• Si le Compte est créé et pré-rempli par l’administrateur de l’entité au sein de laquelle vous appartenez, votre acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de confidentialité lors de votre première connexion sur la Solution, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité de WORKALIZE ». Votre administrateur sera alors responsable de l’obtention de votre accord pour le pré-remplissage de vos Données Personnelles au sein de la Solution.  Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.

3.3. WORKALIZE se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son site ou sur sa Solution, en vous le notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante sur la Solution.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous pouvez mettre en œuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre Compte sur la Solution.

La Politique de confidentialité applicable à l’utilisation de la Solution est celle en vigueur à la date d’utilisation.

Elle est applicable à tous les Utilisateurs de la Solution, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.

3.4. Si vous cliquez sur un lien qui vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une Politique de Confidentialité différente et WORKALIZE n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4. La collecte des données personnelles 
WORKALIZE peut collecter vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation de la Solution :

• Lorsque vous remplissez un formulaire sur la Solution (création de Compte, publication de contenu, etc),
• Lorsque vous utilisez la Solution,
• Lorsque vous informez WORKALIZE d’un problème d’utilisation de la Solution,
• Lorsque vous contactez WORKALIZE.

5. Quelles sont les données personnelles collectées ? 
WORKALIZE peut collecter les Données Personnelles suivantes, si vous les lui avez fourni :

• Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur) ;
• Votre fontion, entreprise et adresse e-mail saisis dans les formulaires de téléchargement
• Détail de votre utilisation de la Solution, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, lieu de connexion, pages vues, actions effectuées sur la Solution, etc

6. Cookies 
WORKALIZE peut utiliser les cookies suivants sur son site :

• Cookies de session.
• Cookies de suivi d’activité.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre terminal de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière qui s’affichera à votre première visite sur le site.
• En les supprimant via l’option idoine de votre navigateur.

7. Quel usage ? 
Les Données Personnelles sont collectées pour :

• Améliorer la Solution,
• Fournir le support à l’utilisation de la Solution,
• Résoudre les litiges liés à la Solution,
• Vous notifier des changements relatifs à la Solution.

8. Lieu de stockage des données 
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

9. Divulgation des données personnelles 
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées ou divulguées à un tiers sans votre accord préalable.

Il est entendu que les Données Personnelles pourront être utilisées sur la Solution, dans le cadre du contrat de fourniture de la Solution signé entre WORKALIZE et l’entité dans laquelle l’Utilisateur intervient.

10. Sécurité des données personnelles 
WORKALIZE s’assure que vos données sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
WORKALIZE stockera vos Données Personnelles pour la durée d’activité du Compte.
A la suppression du Compte Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, WORKALIZE supprimera toutes vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

Droit des utilisateurs 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à WORKALIZE :

•  Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant WORKALIZE à l’adresse de contact suivante : security@asgora.com

Conformément à ses obligations légales, WORKALIZE s’exécutera dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Loi applicable et litiges 
La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit votre pays d’origine.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.